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Conditions générales

Conditions générales d'utilisation et mentions légales (en date du 28/04/2007)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services offerts par Xtrem-covers.

En cliquant sur le bouton "Télécharger", vous confirmez accepter sans réserve l'ensemble des dispositions figurant dans ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de Xtrem-covers.

Xtrem-covers se réserve le droit de modifier en partie ou dans sa totalité et ce à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne.

Nous vous recomandons donc à les consulter régulièrement et à chaque fois que vous souhaitez bénéficier des services proposés par Xtrem-covers.



Description des services

Les services offerts par Xtrem-covers consistent dans la fourniture d'un ensemble de fichiers informatiques qui composent un "Pack graphique" (ci-après dénommée « Pack ») et qui vous permettent d'être imprimé pour créer votre dvdtheque personnelle à moindre coût.



Conditions d'accès à nos services

Afin de bénéficier des services proposés par Xtrem-covers, vous devez télécharger votre Pack sur le site internet xtrem-covers.com.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, vous permettant d'effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des services proposés par Xtrem-covers.

Après avoir sélectionné votre Pack, Pour chaque téléchargement, votre adresse IP est notifié et archivé sur notre serveur.



Conditions financières

Les tarifs des Packs sont consultables sur notre site. Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Xtrem-covers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre téléchargement.

Le règlement est effectué directement auprès de notre prestataire de micropaiement lors du téléchargement du Pack.

Vos coordonnées personnelles et les informations relatives au moyen de paiement que vous aurez choisi sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Xtrem-covers n'a en aucun cas accès à ces informations.



Achat d'un Pack

L'achat d'un Pack s'effectue uniquement via Internet

Les Packs sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site.

Nous présentons indivuellement chaque Pack en détails. Ceci inclut un apercu visuel de grande taille, une vue 3D dans certain cas, et des spécifications techniques.

Il est important de bien prendre connaissance de ces informations.

Les liens pour télécharger immédiatement sont uniquement disponibles sur cette page de description du Pack.

Une fois cliqué sur le lien de téléchargement, vous accédez à une page qui récapitule le Pack que vous souhaitez acquérir, les différents moyens de paiements disponibles auprès de notre prestataire et le prix associé à chaque moyen de paiement.

Vous sélectionnez le moyen de paiement de votre choix pour accéder à la page de paiement.

Les modalités de règlement auprès de notre prestataire, et le prix à payer sont à nouveau clairement affichés.

En échange de votre règlement, vous obtenez un ou plusieurs code(s) de la part de notre prestataire de micropaiement. Chaque code sert de reçu pour le montant payé. Il est utilisable une seule fois et uniquement sur le site xtrem-covers.com.

Pour vérifier et valider votre paiement, nous vous demandons de saisir ce(s) code(s) justificatif(s) sur la page de paiement.

La saisie du (des) code(s), pour lequel vous souhaitez télécharger le Pack, déclenche son téléchargement.



Annulation

En cas d'annulation de votre part, le montant réglé pour un téléchargement confirmé reste dû, sauf cas de force majeure tel que décrit par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Dans l'hypothèse où Xtrem-covers serait contraint d'annuler votre achat pour quelque motif que ce soit, Xtrem-covers s'engage à vous avertir dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes que vous aurez versées, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.



Conditions de téléchargement

Après la validation de votre paiement : vous recevez

L'archive compressée qui contient tous les fichiers qui composent le Pack : Les fichiers peuvent être de type Photoshop (.PSD), (.gif ou .jpg).

Vous aurez besoin d'un logiciel de décompression pour ouvrir le fichier .zip.

Si, en dépit de notre vigilance, les Packs étaient indisponibles ou incomplets alors que votre téléchargement a pu être effectué, Xtrem-covers vous aidera par l'intérmédiaire de son Forum dans les meilleurs délais.

Vous pouvez contacter l'ensemble de l'equipe depuis le site : Contact .



Utilisation des Packs

Xtrem-covers distribue uniquement des contenus informatiques originaux qui appartiennent à leurs auteurs respectifs et qui ont pour but de vous fournir un support afin de créer votre dvdtheque dans les meilleures conditions possibles.

Vous ne bénéficiez que des seuls droits d'utilisation énumérés ci-apres pour le Pack expressément désigné sur toutes les pages d'acces au galeries du site Xtrem-covers , à l'exclusion de tous autres.

A ce titre, Xtrem-covers vous confère une utilisation non exclusive de reproduction, du Pack pour le monde entier et la durée de protection du droit d’auteur en France.

L'achat d'un Pack ne donne droit qu'à une utilisation personnelle, incessible et limitée à la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille, la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé.

Les Packs restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de leurs éventuels ayants-droit.

Il est interdit de créer une covers à partir d’un Pack et de le commercialiser auprès de qui que ce soit.

Il est interdit de redistribuer le Pack, que ce soit gratuitement ou par n'importe quel moyen de paiement.

Ce Pack ne vous autorise pas à supprimer le copyright.

A défaut vous vous exposez à ce qu’une action en contrefaçon soit intentée à votre encontre puisque toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur, constitue un acte de contrefaçon.



Responsabilité

Xtrem-covers ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses prestations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Xtrem-covers ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements de son site dus à l'hébergeur du site ou à son fournisseur d'accès et entraînant notamment l'annulation du téléchargement d'un Pack ou l'impossibilité d'accéder au site http://xtrem-covers.com.



Données à caractère personnel

Afin d’acheter des produits sur le Site, nous obtenons votre IP vous concernant.

Ces données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement par Xtrem-covers.

Cette information est uniquement archivé sur le Serveur pour une durée de 5 ans.

Ces données peuvent être consultées par Xtrem-covers uniquement dans le cas d'un litige de quelque nature que ce soit.

Xtrem-covers s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées.



Droit applicable - Langue

La langue des Conditions Générales et des informations présentées sur le Site est le français.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

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